Saint-Etienne-Lardeyrol est une commune de 772 habitants situé dans le département de la Haute-Loire, en Auvergne. Le code postal de la commune est 43260. Contactez la mairie.

Vendre sa voiture à un particulier

Lorsque vous faite une demande de nouvelle carte grise, vous devez fournir une déclaration de cession d’un véhicule. On vous dit tout sur ce document sur cette page.

Qu’est-ce qu’une déclaration de cession d’un véhicule

Déclaration de cession, définition

Lorsque vous achetez une voiture à un particulier, vous devez faire une demande pour recevoir une nouvelle carte grise dans les meilleurs délais. Cette dernière sera alors à votre nom et vous pourrez rouler de manière conforme.
Par contre, pour faire une demande de nouvelle carte grise, vous devez fournir un document appelé déclaration de cession d’un véhicule. C’est à l’ancien propriétaire du véhicule de vous fournir ce document. Nous vous expliquons sur cette page comment l’obtenir.
Rappel : la déclaration de cession d’un véhicule est un document administratif indispensable pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule.

Formulaire cerfa n° 15776*01

Le formulaire administratif cerfa n° 15776*01 est un document sur lequel l'ancien propriétaire d'un véhicule déclare la vente ou la cession de son véhicule. Ce document est plus communément appelé « déclaration de cession ».
Cette feuille imprimée au format A4 apporte réellement la preuve de cession du véhicule. Cela signifie que le propriétaire du véhicule a changé.

Comment obtenir la déclaration de cession de mon véhicule ?

Soyez rassurés, vous n’êtes pas obligés de vous déplacer en Préfecture et d’attendre des heures et des heures pour vous procurer le formulaire administratif cerfa n° 15776*01. De nos jours, nous avons la chance de pouvoir commander la déclaration de cession directement en ligne.
C’est très simple, vous communiquez l’ensemble des informations concernant votre véhicule et, en un rien de temps, vous recevez votre déclaration de cession par mail. Il vous suffira alors de l’imprimer et de la présenter à l’acheteur.
Si vous n’avez pas d’imprimantes, sachez que si vous faîtes votre demande sur un site d’un prestataire professionnel, vous pourrez choisir de recevoir la déclaration de cession par courrier, sous un délai de 4 jours ouvrés maximum. Mais cette option n’est pas vraiment recommandée. En effet, il est fort probable que l’acheteur refuse d’attendre 4 jours en moyenne pour acheter votre voiture. Surtout que vous n’avez pas la certitude qu’il ne trouve pas un meilleur coup ailleurs.
La vente de voitures entre particuliers doit suivre les règles pour que tout se passe bien et qu’il n’y ait aucun problème entre les deux protagonistes.

Combiens d'exemplaires faut-il demander pour la vente d’un véhicule ?

Vous devrez impérativement imprimer votre exemplaire de déclaration de cession d’un véhicule en 3 exemplaires identiques. Les 3 devront être signés par l’acheteur pour être valables.
Description des 3 exemplaires de déclaration de cession d’un véhicule :

  1. 1er exemplaire : pour l'acheteur permettant de prouver l'achat du véhicule (voiture, scooter, moto, bus,...).
  2. 2nd exemplaire : à joindre au dossier de demande de carte grise
  3. 3ème exemplaire : réservé au vendeur. Il fait preuve de la cession du véhicule. Il devra être scanné à un service en ligne pour enregistrer la cession.

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